Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles au sens de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Responsable du traitement
L'éditeur du service. Contact : contact@aifusion.company.
Données collectées
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales, et aucun traceur publicitaire n'est déposé.
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe | Créer et sécuriser le compte. Le mot de passe n'est jamais stocké en clair : seule une empreinte bcrypt irréversible est conservée. | Exécution du contrat |
| Raison sociale | Figurer en en-tête des devis que vous générez. Ni votre adresse, ni votre numéro de Taxe Professionnelle, ni votre RIB, ni votre affiliation CNSS ne sont demandés ni conservés : le devis réserve l'emplacement de ces mentions et vous les complétez sur le document, qui reste sur votre poste. | Exécution du contrat |
| Catégories, natures de prestation et zones d'intervention cochées | Sélectionner les consultations correspondant à votre entreprise. Ces rubriques sont des listes fermées : le service ne comporte aucun champ de description libre. | Exécution du contrat |
| Devis préparés, montants saisis, notes privées | Conserver vos dossiers. Ces montants sont strictement privés : ils ne sont jamais publiés, ni agrégés, ni communiqués à d'autres utilisateurs. | Exécution du contrat |
| Adresse IP lors des tentatives de connexion | Limiter les attaques par force brute. Purgée automatiquement après une heure. | Intérêt légitime (sécurité) |
| E-mail d'alerte, heure d'envoi | Envoyer le récapitulatif quotidien que vous avez demandé. | Consentement (désactivable à tout moment) |
Hébergement et localisation
Les données sont hébergées chez Oracle Cloud Infrastructure à Casablanca, Maroc, sur le territoire marocain.
Sous-traitants et transferts
Deux prestataires interviennent, strictement limités à leur rôle :
- Google (Gemini) — analyse des avis et des documents de consultation, qui sont des documents publics du portail des marchés publics. S'y ajoutent, pour juger de la pertinence d'une consultation, les seules rubriques que vous avez cochées dans votre profil : catégories d'activité, natures de prestation et périmètre géographique. Aucune donnée à caractère personnel ne lui est transmise. Ces rubriques sont des listes fermées : le service ne comporte aucun champ de texte libre, de sorte qu'aucun nom, numéro de téléphone ni adresse ne peut y figurer. Ni votre adresse e-mail, ni votre raison sociale, ni vos montants de devis ne sont transmis.
- Brevo — acheminement des e-mails d'alerte. Reçoit l'adresse de destination et le contenu du message, rien d'autre.
Durée de conservation
Un compte resté sans connexion pendant 36 mois est supprimé, avec l'ensemble des données qui s'y rattachent. Une purge automatique s'exécute chaque nuit : ce délai est appliqué, non pas seulement annoncé.
Les demandes d'accès déjà traitées sont effacées au terme du même délai. Les journaux d'envoi d'e-mails sont conservés pour le décompte des quotas, mais l'adresse du destinataire en est retirée au bout de 90 jours. Les journaux de tentatives de connexion sont purgés après une heure.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur vos données. Ces quatre droits s'exercent directement depuis la page Mes données de votre compte, sans démarche ni délai : vous y consultez l'intégralité de ce qui est détenu, vous l'exportez au format JSON et vous supprimez votre compte. Le droit d'opposition à la prospection est recueilli sur le formulaire d'inscription lui-même ; MarchéPilot n'adresse aucune sollicitation commerciale.
Vous pouvez également écrire à contact@aifusion.company. Conformément à l'article 8 de la loi n° 09-08, toute rectification demandée est effectuée dans un délai franc de dix jours.
Cookies
Un seul cookie est déposé : le cookie de session qui vous maintient connecté.
Il est HttpOnly, SameSite et Secure
— donc jamais transmis en clair —, expire à la déconnexion, et n'est utilisé
à aucune fin de mesure d'audience ou de publicité.
Aucun cookie tiers, aucun traceur analytique.
Dernière mise à jour : 03/11/2026