Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du service MarchéPilot BDC, publiées en application de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Éditeur du service

Contact

contact@aifusion.work.gd

Hébergement

Le service et l'ensemble de ses données sont hébergés par Oracle Cloud Infrastructure, dans une infrastructure située à Casablanca, Maroc. Les données ne quittent pas le territoire marocain, à l'exception du traitement décrit dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'interface, les textes, l'analyse et les traitements statistiques de MarchéPilot BDC sont la propriété de l'éditeur. En revanche, les avis de consultation, les résultats d'attribution et les documents de consultation proviennent du portail national des marchés publics (marchespublics.gov.ma) et relèvent de l'information publique. MarchéPilot n'en revendique aucune propriété et n'est ni affilié à ce portail ni à aucune administration.

Nature du service

MarchéPilot BDC est un outil d'aide à la décision destiné aux entreprises soumissionnant aux bons de commande publics (article 91 du décret n° 2-22-431). Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie d'attribution, et ne transmet aucune offre : le dépôt des devis reste effectué par l'entreprise elle-même sur le portail officiel.

Dernière mise à jour : 19/09/2026